Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société CTLPACK VICHY SAS
Société par actions simplifiée
RCS VICHY n° 342 850 682
dont le siège social est situé au 8 , route de Saint-Pourçain à Charmeil ( 03110) en France
Téléphone : 0470588292
Mail : dpo.france@ctlpack.com
Ci-après la Société CTLPACK VICHY SAS

Identité du délégué à la protection des données personnelles

La société CTLPACK VICHY SAS a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données personnelles afin que ses Salariés et Candidats puissent bénéficier d’un interlocuteur privilégié en la matière. Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné sont les suivantes :

Courrier : 8 route de Saint-Pourçain 03110 Charmeil FRANCE

Mail : dpo.france@ctlpack.com

Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » et un « traitement » de données personnelles ?

Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d'identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).

Qu’est-ce qu’une « donnée sensible » ?
Parmi les données personnelles, figurent les données sensibles. Il s’agit notamment de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes, sauf si leur traitement est rendu nécessaire par une disposition législative ou une mission d’intérêt publique.

Qu’est-ce qu’un « traitement » de données ?
Un traitement de données personnelles se définit comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. En synthèse toute opération utilisant et/ou consultant vos données.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE POUR LE FAIRE ?

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de l’Utilisateur et/ou des Clients sont uniquement conservées pour une durée raisonnable.

Elles seront, lorsque les données sont collectées sur la base légale contractuelle, conservées pendant le temps de la relation contractuelle augmentée d’une durée d’un an en archive dite courante.

S’agissant des contrôles d’accès et de sortie, de même que les données de vidéoprotection, les données seront conservées pour une période maximale de trente jours.

Elles seront par la suite archivées, en archives dites intermédiaires, pour les durées de prescription légale où seule la direction pourra y avoir accès, sauf en cas de litige où les données pourront être de nouveau en archive courante.

En tout état de cause, les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par CTLPACK VICHY SAS trois ans après sa dernière utilisation du Site Internet (si cette dernière reste inactive) ou sollicitation.

Néanmoins, il est précisé que les données pourront être placées en archive dite définitive, pour une conservation à des fins statistiques exclusivement.

Si l’Utilisateur ou le Client souhaite disposer d’autres informations sur la durée de conservation de ses données, il lui sera possible de contacter le référent à la protection des données de la société CTLPACK VICHY SAS, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

CIBLE

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Par principe, les données traités par la société CTLPACK VICHY SAS ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs hébergés en France.

Certaines données sont transférées à l’intérieur du groupe CTLpack, notamment les données financières, mais restent à l’intérieure de l’Union Européenne.

De manière très exceptionnelle, certaines données seront transférées aux Etats Unis, mais dans pareil cas, il sera conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types.

Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour le compte de la société CTLPACK VICHY SAS, cette dernière s’assurera que :

Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
Soit le transfert s’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
- Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
- Mise en place de clauses types de protection des données.

Les sociétés éditrices tiers sont responsables de leurs propres transferts de données.